Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TogoBiz, éditée par Melchior Boot SARL, Lomé, République du Togo.

En créant un compte ou en utilisant TogoBiz, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

TogoBiz est une plateforme SaaS qui fournit :

• Un agent WhatsApp IA pour automatiser les ventes et les réponses clients
• Un système de gestion de boutique en ligne (catalogue, stocks, commandes)
• Des outils de facturation automatique
• Un module de gestion financière
• Un carnet de dettes numérique
• Des outils de marketing digital (contenu, réseaux sociaux, diffusion)
• Un module de caisse physique simplifiée

Le service est accessible via l'interface web togobiz.app et via l'API WhatsApp Business.

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

• Être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée
• Avoir un numéro WhatsApp actif
• Exercer une activité commerciale légale au Togo ou en Afrique de l'Ouest
• Fournir des informations exactes et complètes

3.2 Responsabilité du compte

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toutes les actions effectuées depuis votre compte
• De la mise à jour de vos informations

3.3 Compte multi-utilisateurs

Vous pouvez inviter des membres d'équipe dans votre compte. Vous restez responsable de leurs actions sur la plateforme.

4. Plans et paiement

4.1 Plans disponibles

• Starter : 4 900 FCFA/mois (ou 3 900 FCFA/mois en annuel)
• Business : 9 900 FCFA/mois (ou 7 900 FCFA/mois en annuel)
• Essai gratuit : 14 jours Plan Business sans carte bancaire requise

4.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via FedaPay (Yas, Flooz, carte bancaire). Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'échéance.

4.3 Politique de remboursement

• Essai gratuit : aucun paiement requis
• Abonnements payants : remboursement possible dans les 7 jours suivant le premier paiement sur simple demande à support@togobiz.app
• Au-delà de 7 jours : aucun remboursement partiel

4.4 Modification des tarifs

TogoBiz se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email et WhatsApp.

5. Utilisation du service

5.1 Utilisation autorisée

• Gérer votre activité commerciale légale
• Communiquer avec vos clients via WhatsApp de manière professionnelle
• Automatiser vos ventes et votre service client

5.2 Utilisations interdites

• Activités illégales ou frauduleuses
• Envoi de messages non sollicités (spam)
• Vente de produits/services interdits par la loi togolaise
• Contournement des limitations techniques du service
• Revente ou sous-licence de l'accès à TogoBiz
• Robots ou scripts automatisés non autorisés
• Tentatives d'accès aux données d'autres utilisateurs
• Contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

5.3 Responsabilité des contenus

• Des produits et services que vous vendez
• Du contenu de vos communications clients
• De la véracité de vos informations
• Du respect des lois commerciales et fiscales togolaises

6. Agent IA WhatsApp

6.1 Nature du service IA

L'agent IA de TogoBiz est un système automatisé qui répond en votre nom à vos clients WhatsApp.

6.2 Vos responsabilités

• Configuration correcte de votre agent
• Réponses générées en votre nom
• Validation des paiements (qui reste manuelle et sous votre contrôle)
• Informations fournies à l'agent dans la base de connaissance

6.3 Limitations de l'IA

L'agent IA peut commettre des erreurs. TogoBiz ne garantit pas la parfaite exactitude de toutes les réponses générées automatiquement. Vous devez superviser les conversations importantes et intervenir si nécessaire.

7. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de TogoBiz

La plateforme TogoBiz, son code source, son design, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de Melchior Boot SARL.

8.2 Vos données

Vous conservez la pleine propriété de vos données. TogoBiz vous accorde un droit d'export à tout moment.

9. Disponibilité et maintenance

• Disponibilité visée : 99% (hors maintenance programmée)
• Maintenance annoncée 24h à l'avance via WhatsApp
• Force majeure exonératoire (pannes internet, catastrophes naturelles, etc.)

10. Limitation de responsabilité

• Pertes commerciales liées à une interruption du service
• Erreurs de l'agent IA
• Litiges entre vous et vos clients
• Transactions financières entre vous et vos clients
• Non-respect de vos obligations fiscales et légales

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vous

Depuis Paramètres → Abonnement → Résilier. Effet à la fin de la période en cours.

11.2 Résiliation par TogoBiz

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement de l'abonnement
• Activité frauduleuse ou illégale
• Atteinte à l'intégrité du service

Préavis de 48h sauf violation grave.

11.3 Après résiliation

Vos données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

12. Modifications des CGU

Notification 30 jours avant toute modification substantielle, par email et WhatsApp.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, République du Togo.

14. Contact

Email : support@togobiz.app
Adresse : Lomé, République du Togo